Philippe Beury

aojneiodkoew

2010-07-12T02:37:14Z

lLbZgWDGaXFoBzPmW

wjfjpj — 2010-06-27T03:39:46Z

qZ9hWU jezzltzxsmzk, [url=http://buvzgchloapv.com/]buvzgchloapv[/url], [link=http://tricpngphpnn.com/]tricpngphpnn[/link], http://uxxgwyahvunn.com/

aojneiodkoew

2010-06-24T02:30:33Z

八王子｜葬儀社｜ライフケアフューネス葬儀　八王子　相談　ライフケアフューネス葬儀/葬儀社/八王子市の葬儀情報八王子　葬儀　葬式　ライフケアフューネス八王子葬儀-八王子市での葬儀の事ならお任せ下さい八王子　葬式　お葬式　家族葬八王子葬儀屋－ライフケアフューネス八王子葬儀社情報八王子市周辺地域葬儀屋葬儀八王子相談お見積もり無料八王子葬儀社－八王子市の葬儀社はお任せ下さい八王子家族葬－家族葬の事ならお任せ下さい八王子お葬式-葬儀に関する事は何でもご相談下さい葬儀社｜八王子市｜ライフケアフューネス八王子市葬儀-八王子での葬儀は実績と信頼のある葬儀屋で・・・立川｜葬儀社｜ライフケアフューネス葬儀　立川　相談　ライフケアフューネス葬儀/葬儀社/立川市の葬儀情報立川　葬儀　葬式　ライフケアフューネス立川葬儀-立川市での葬儀の事ならお任せ下さい

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

François TATARD — 2010-06-10T13:27:36Z

CONSEIL D'ETAT ET DOMANIALITE PUBLIQUE

D'après la lettre du Conseil d'Etat jointe au dossier des enquêtes publiques relatives au « déclassements » du domaine public, les Biens du DP sont inaliénables sauf quand ils sont aliénables. Ainsi sont faites deux ou trois lois aux dérives sémantiques douteuses qui disent d'abord une chose puis son contraire, sans que nos agrégés de droit public y trouvent à redire. Ils reconnaissent, cependant, que le Conseil Constitutionnel n'accepterait l'aliénation qu'à la condition que les besoins publics aient une sorte de droit de préemption. Ainsi, ces biens ne seraient inaliénables que s'ils restent publics. Pour changer l'adjectif et les rendre aliénables, la décision appartient à un Maire avec ses « godillots » ou à un gestionnaire comme la SNCF ou RFF. Ces gens-là auraient un pouvoir de « déclassement » octroyé par des lois douteuses remontant à 1831 et 1842. Dans ce cas-là, il faut supprimer l'article L 52 du code des domaines qui n'a plus aucune signification puisque l'on admet la possibilité de contournement. Supprimez, par une entourloupette, l'adjectif public et tout devient possible comme l'annonce un slogan à la mode. Lorsque Monsieur xxxxxx, agrégé de droit public Conseiller d'Etat Président de la Section de la domanialité publique, perturbé par un ténia tenace, a consulté un des ses amis savant médecin, spécialiste des voies digestives, ce fut une révélation. Enfin l'étincelle « aliénante » jaillissait.

« Mon cher ami, vous allez avaler d'un trait cette mixture qui aura raison de votre ver solitaire »

La mixture était blafarde, mobile et grasse, pas appétissante du tout. Il était inquiet notre Conseiller d'Etat :

« Mais que mîtes-vous dans cette affreuse mixture ? » « Simplement un autre ténia » « ????? » « Oui ! Réfléchissez un peu. Si vous absorbez un autre ver solitaire, la solitude des vers disparaît, car, alors, ils ne sont plus solitaires » « Vous voyez ! C'est simple comme un déclassement, et vous êtes guéri »

C'est sur ce raisonnement que furent rédigés les codes des voiries routières et ferroviaires, puis les lois de privatisation d'ADP, de France Télécom et de TF1.

Ce que parler veut dire :

Les confusions sémantiques de l'élève trouvent leur sanction dans la note. Celles du maître font école et c'est bien dommage, car, on cherche toujours une arrière-pensée dans cette langue de bois. Ainsi, des mots « propriétaire » et « propriété » puis du verbe « appartenir ». En droit public ils ont une signification volontairement ambiguë ce qui impose de les bien définir en répondant à quelques questions : Peut-on être propriétaire d'un bien qu'on n'a pas droit d'aliéner ? Si vous ne pouvez ni le vendre, ni le donner, ce bien vous appartient-il ? Les réponses existent et ne souffrent aucune dérogation. Le bien qui n'est pas à vous et que vous êtes habilité à utiliser peut être public ou privé. S'il est privé vous pouvez en être l'usufruitier ou le locataire mais vous ne pouvez pas l'aliéner. S'il est public, et reconnu comme tel, vous pouvez en être gestionnaire (procédure de transfert) ou concessionnaire mais vous ne pouvez pas l'aliéner. C'est constitutionnel depuis 1566, car repris dans toutes les lois et constitutions. Aucune entourloupette de vocabulaire ne peut changer les choses.

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

2009-09-12T15:26:17Z

Preuve de l"immense honneté intellectuelle" d'Alain CARSENTI : ce jour, deux personnes ont, dans un bref message en commentaires ( 2 lignes avec des propos assez modérés )sur son site, indiqué qu'ils ne voteraint plus pour lui eu égard à ses méthodes. Et bien, notre Alain CARSENTI vient tout simplement de supprimer ces commentaires ( ceux-ci mais pas les autres !!)qui visiblement ne lui plaisaient pas !!!! Drôle de manière pour quelqu'un qui se veut un démocrate ouvert au dialogue et aux idées des autres !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

la 4ème — 2009-09-10T07:36:29Z

je piétine.... je piétine ... démission ! démission !!! bel article

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

Toto — 2009-09-09T22:12:30Z

Rraaaahhhh !!! Enfin ! Que ce fut long !!! Une gestation de 18 mois !!! Que ça doit être bon !

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

B.wadon — 2009-09-09T21:17:29Z

C'est un peu facile de Jouer à la vierge éffarouchée...

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

Neo — 2009-09-09T10:33:43Z

Merci pour ces éclairages, un jour ou l'autre je risque de rencontrer ce personnage, donc j'aime autant savoir à qui j' ai à faire : gain de temps. Il ne reste plus qu'à savoir ce qui l'oppose au Maire de Troyes....

Si Carsenti n'existait pas, il faudrait l'inventer…

2009-09-09T08:38:04Z

18 mois ont passés depuis la fin de la campagne,.... faudrait peut être cesser ces conflits inutiles... l gnorance est le meilleur des mépris m'a t on appris